Le contrat de travail

LE CONTRAT PERSONNEL DE TRAVAIL

de la nounou Veronalice

La loi du 17 janvier 1992 confirme l’existence d’un statut professionnel pour les assistantes et assistants maternels employés par des particuliers.

Un contrat de travail ainsi qu’un contrat d’accueil sont établis par écrit afin d’éviter, autant que possible, tout malentendu qui serait préjudiciable à l’enfant ou à l’une ou l’autre des deux parties, il devient obligatoire grâce a la signature de la convention collective nationale de 1er juillet 2004 et applicable depuis le 1er janvier 2005.

Le contenu du contrat peut être présenté de manière différente sous réserve du respect des dispositions législatives et réglementaire du statut des assistantes maternelles (rémunération minimal, congés payés, préavis de licenciement……)

 

Voici les points importants de mon contrat :

  • Les engagements
  • Les jours et les horaires d’accueil
  • La durée de la période d’essai
  • La période d’adaptation
  • Le bulletin de salaire
  • Les règles applicables en cas d’absence de l’enfant
  • Les détails administratif
  • La mensualisation et tarif
  • Le montant et la date de versement du salaire mensuel
  • Les frais d’entretien (indemnité d’entretien, fourniture et repas)
  • Les congés payés
  • Les modalités de résiliation du contrat
  • Clauses diverses (modification de contrat, formation, etc..)
  • Signature du contrat

Les annexe diverses

  • Fiche médical et autorisations d’intervention chirurgicale d’urgence
  • Autorisation de transport
  • Autorisation d’administrer des médicaments
  • Autorité parental
  • Autorisation de prendre en photo
  • Autorisation de transport
  • Planning adaptation
  • Trousseau de l’enfant
  • Engagement réciproque

 

 

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6 thoughts on “Le contrat de travail”

  1. Bonjour
    pouvez vous me renseigner pour un contrat enseignant.27HsemX36semaines travaillés/12mois soit 81H/mois dans mon cas.mais je ne sais pas si il faut ajouter les 10% de CP obligatoirement chaque mois? je vous avoue que je suis perdue avec toutes les versions que j’entends!!!!!!!!!!! désolée , je dois vous paraitre nouille
    cordialement

    1. bonjour

      ho non vous n’êtes pas nouille :-)
      mais il n’y a qu’une version, c’est celle de la convention collective
      et elle ne parle pas de cette possibilité du paiement au 10% chaque mois
      mais de plusieurs possibilité
      celle de la totalité du paiement en juin (que je vous conseil, à vous de mettre 10% chaque mois sur un livret A qui vous rapporte, ainsi vous aurez la somme en temps et en heure)
      celle de la totalité du paiement à la prise principale de vos congés(pourquoi pas si vous préférez plutôt qu’en juin)
      celle du paiement au fur et à mesure de la prise des congés (une peu comme une sorte de crédit, mais moins important que le 1/12eme)
      celle du paiement au 1/12eme (que je déconseille, car c’est comme si l’assistante maternelle faisait un crédit de 12 fois sans frais, et reculer le paiement pour en payer par la suite tout autant, avec le cumul des futurs congés)

      voilà j’espère avoir répondu a votre question
      bonne soirée
      veronalice

  2. bonjour,
    concernant les 10%, j’ai du déménager et puis changer de nourrice également, donc au total 3 nourrice différentes, et elles m ont toute demandé le 10% par mois… que dois je faire,
    autre question, concernant l’entretien, je dois payer le meme prix que ce soit pour une journée complete ou une demi journée je ne trouve pas ça normal mais le tarif dans lequartier est le meme pour toutes, est ce normal????

    1. Bonjour
      Si vous étiez pour toutes en année incomplète vous deviez 10% de congé payé en plus de la mensualisation
      Mais effectivement pas chaque mois car la convention ne permet le paiement qu’à partir du mois de juin de chaque année
      Car le versement est préjudiciable pour l’assistante maternelle
      Pas pour vous
      Je dirai alors que vous avez été gagnante car vous n’avez pas forcément paye les 10% sur les 10% acquis de l’année précédente
      Quand aux frais d’entretien ils sont effectivement dés que nous ouvrons notre porte
      Le minimum étant de 2,65€ voir 3,01€ pour 9h d’accueil
      Il couvre beaucoup de choses que nous investissons en plus des frais généraux

      J’espère avoir répondu à votre question
      Cordialement
      Veronalice

    1. bonjour

      ce n’est pas parce que vous accueillez un enfant en périscolaire, que le contrat est différent
      vous devez utiliser le même contrat que vous avez l’habitude, puisque la période d’essaie ou autre sont identique
      si vous faites une année incomplète vous devez le préciser sur votre contrat
      et surtout noter les périodes ou vous n’avez pas l’enfant et faite la différence entre les périodes scolaire ou les périodes vacances scolaire surtout si les heures d’accueil sont différentes, voir supérieur
      sachez cependant, que j’ai créé une association en parallèle au site veronalice qui s’appelle AMDPG « Assistantes Maternelles Des Poussins Gardannais »
      cette association accueille même des assistantes maternelles d’autres départements.
      ainsi je partage plus de documents, et surtout je suis disponible pour répondre à toutes questions d’ordre administratives.
      vous en serez plus en visitant le site ici : http://amdpg.fr
      vous y trouverez tous les coordonnés et le fonctionnement.

      cordialement

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