Solde de tout compte

Ce sujet a 1 réponse, 2 participants et a été mis à jour par  veronalice, il y a 1 mois et 2 semaines.

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  • #1300

    alexandra
    Participant

    Bonjour,

    J’ai besoin de renseignements concernant le solde de tout compte de mon assistante maternelle.

    J’ai signée un contrat le 11 octobre 2017 en année incomplète et j’ai du mettre fin au contrat avec elle car je dois déménager et la distance ne me permet pas de continuer à lui laissé ma fille.

    Vu que je l’ai employè moins d’un, si j’ai bine lue, je ne lui doit pas d’indemnité de rupture.

    Au niveau de la régularisation des heures, on est sur un contrat mensualisé et elle a eu ma fille moins de temps que les heures payées avec la mensualisation. Du coup je ne lui dois rien.

    Par contre au niveau de l indemnité de congés payés, je ne sais pas comment faire, je m’explique, tous les mois depuis le début du contrat je lui paye 10% du montant brut (a sa demande), nous n’avons pas fait de régularisation au mois de mai au 1/10eme (je vous avoue que je ne savais pas et ma nounou ne m’en a jamais parlée). De plus elle a été plus de 2 moi et demi en arrêt de travail (du coup je ne sais pas si elle cumul des jours de congés pendant ce temps).
    elle a déjà pris depuis le mois d’octobre 2017 jusqu’au mois de juillet 2018, 19 jours de congés (dont les 2 jours supplémentaire pour enfant de – de 15 ans).
    Du coup depuis le mois de juin jusqu’à fin septembre, elle a 10 jours de congés en cours d’acquisition, mais comme je lui paye 10% tous les mois en plus de son salaire, dois-je lui donner une indemnité pour congés payés ?

    Merci pour votre réponse car je vous avoue que je suis assez perdue.

    Cordialement.

    Alexandra.

  • #1314

    veronalice
    Admin bbPress

    bonjour

    si vous lui payez chaque mois 10% qui est illégal
    vous devez lui payer les 10% sur les 10% qu’elle n’a pas eu

    et vous auriez aussi du faire la différence entre le maintien et les 10% afin de vérifier que le plus favorable à bien été payé pour votre salarié

    voilà j’espère avoir répondu a votre question

    cordialement
    veronalice

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