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Laetitia Sitz-Leone a commencé le sujet Question rupture de contrat dans le forum Questions Diverses il y a 4 ans et 2 mois
Bonjour,
Je suis Laetitia,assistante maternelle agréée.
j’ai une question concernant un de mes contrats, et qui pourra se poser pour d’autres contrats dans le futur, et je n’arrive pas à avoir une réponse, puisque Pajemploi me dit ne pas être habilité pour l’aspect juridique des contrats et me renvoie vers un organisme de renseignements qui est saturé en ce moment avec tout ce qui se passe.
En septembre dernier, j’ai réalisé un contrat avec une famille , sachant que c’était pour un an puisqu’ils souhaitaient que leur enfant aille en crèche en septembre 2020.
Nous sommes donc partis sur un contrat à durée indéterminée, mensualisé sur 12 mois, sur une base de 43 semaines, puisqu’en plus de cinq semaines de congés payés je prends des vacances en plus pour les vacances scolaires.Cette semaine, cette famille m’annonce qu’ils n’auront finalement pas besoin de mes services pour le mois d’août puisque en plus de mes vacances jusqu’au 15 aout, le papa a pu lui modifier les siennes de sorte qu’il pourra garder l’enfant jusqu’à son entrée en crèche. Ils veulent donc rompre le contrat au 31 juillet, et ne pas payer le mois d’août.
En ont-ils le droit, et si oui, ne me doivent-ils quand même pas la mensualité du mois d’août ?
Je reste disponible pour d’autres informations.
Merci d’avance.Laetitia