L’apni et assistantes maternelles
Vous employez un(e) assistant(e) maternel(le) ou une garde d’enfant(s) à votre domicile
en tant que particulier employeur : vous devez assurer le suivi de l’état de santé de chacun
de vos salariés en adhérant auprès d’un service de prévention et de santé au travail.
Afin de simplifier vos démarches, la branche du secteur des particuliers employeurs et
de l’emploi à domicile a mis en place un dispositif innovant et adapté à ses spécificités.
Ce dispositif devez entrer en vigueur au 1er janvier 2025, mais a pris du retard.
Ce mois ci les parents ont le document que je vous partage une demande de mandat pour mettre en place le système.
La mission de L’APNI :
→ D’organiser la mise en œuvre de la prévention des risques professionnels et du suivi de l’état de santé de chacun de vos salariés ;
→ D’assurer la prise en charge des frais occasionnés par chacun de vos salariés pour le temps passé aux visites et aux éventuels examens complémentaires prescrits par le service de prévention et de santé au travail.
→ C’est ensuite le SPSTN qui organisera les visites médicales pour chacun de vos salariés à distance ou en présentiel.
→ Les premières visites seront organisées par le SPSTN au cours du premier semestre 2025 mais apparement le système se met en place maintenant et un déploiement complet sur le territoire national est envisagé pour l’été 2027.
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Voici deux explications à lire
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