Le Coin Des Enfants

Bienvenue Chez Veronalice

La salle de jeux des enfants

Le matériel utile pour le confort de l’enfant

Les  lieux de sommeil

 

Des trotteurs pour l’extérieur

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Les enfants ont un espace de jeux, 2 coins sommeil ou l’enfant est seul et une chambre dortoir à 2 enfants, et le nouvel achat de la poussette quadruple nous permet de sortir sans problème, d’aller nous rendre à la salle du jardin de la petite enfance à gardanne, pour y faire des activités avec d’autres assistantes maternelles.

Assistante Maternelle

Qu’est-ce qu’une assistante maternelle ?

C’est une maman ou un papa (et oui il y a aussi des assistants maternels) qui travaille à son domicile et garde d’autres enfants en plus des siens. Pour se faire, l’assistant (e) maternel (le) a déposé une demande d’agrément au Conseil Général de son département et après entretien et visite d’une puéricultrice de PMI, l’assistant (e) maternel (le) a obtenu l’agrément et a donc le droit de garder 1, 2, 3 ou 4 enfants contre rémunération.

L’agrément :

La loi du 28 juin 2005 précise, que l’agrément de l’assistant maternel doit indiquer le nombre et l’âge des mineurs qu’il est autorisé à accueillir simultanément ainsi que les horaires de l’accueil. Le nombre des mineurs accueillis simultanément ne peut être supérieur à quatre y compris le ou les enfants de moins de trois ans de l’assistant maternel présents à son domicile, dans la limite de six au total. Toutefois, le président du conseil général peut, si les conditions d’accueil le permettent et à titre dérogatoire, autoriser l’accueil de plus de trois enfants simultanément et six enfants au total pour répondre à des besoins spécifiques. Lorsque le nombre de mineurs fixé par l’agrément est inférieur à trois, le président du conseil général peut modifier celui-ci pour augmenter le nombre de mineurs que l’assistant maternel est autorisé à accueillir simultanément, dans la limite de trois mineurs et dans les conditions mentionnées ci-dessus.

La formation :

L’assistant(e) maternel (le) doit faire une formation de 120h depuis le 1er janvier 2007 60 heures avant l’accueil d’un enfant et 60 heures à effectuer dans les deux ans qui suivent l’agrément. A noter : la formation est prise en charge par le Conseil Général ou par la structure d’accueil dont vous dépendez. A l’issue de cette période, de 5 ans l’assistant (e) maternel (le) peut demander un renouvellement de cet agrément.

La puéricultrice de PMI passe au moins une fois par an à l’improviste ou sur rendez, afin de s’assurer que les conditions liées au contenu de l’agrément sont respectés.

Pour avoir la liste des assistantes maternelles, vous pouvez contacter :

  • Le service petite enfance de votre mairie
  • Le service de PMI de votre ville
  • Le relais assistante maternelle de votre ville
  • L’ANPE rarement les parents pensent à vérifier auprès de cet organisme

Les aides :

→ Vous bénéficiez de l’a Paje (Complément de libre de choix)

→ Vous bénéficiez de 25% de réduction d’impôt

→ En tant qu’employeur d’assistante maternelle, la CAF règle à l’URSSAF toutes les cotisations salariales et patronales jusqu’au 6 ans de votre enfant.

Pour plus d’information : Aide Pajemploi

 

Adaptation

L’adaptation

L’adaptation est une période incontournable qu’il ne faut jamais négliger et encore moins supprimer sous prétexte que l’une ou l’autre des deux parties à quelques difficultés à s’organiser.

Ce passage, d’une à deux semaines selon les cas, est important. C’est un moment d’intense émotion entre parents, assistante maternelle et l’enfant. Une période de découverte d’aventure importante, complexe et riche en échange va commencer. Autant se donner tous les atouts possibles pour réussir. Quelle que soit l’age et le développement, la séparation est une étape qui doit être préparée et accompagnée.

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L’adaptation n’est pas uniquement pour l’enfant mais aussi pour les parents

L’adaptation n’est pas uniquement pour l’enfant, mais aussi pour les parents… qui vont devoir se séparer, chose pas facile.. c’est pour cela que les discutions entre parents et assistante maternelle sont importante.. la séparation se fera en douceur pour tous..« L’enfant lit les pensées et les émotions de sa mère comme à livre ouvert. » Ainsi, d’une mère, ou d’un père rassurés dépendra l’adaptation de l’enfant.

L’adaptation est un temps de rencontre, d’observation, de mise en confiance, d’échanges, de mises en place des règles de fonctionnement réciproque : connaissance des espaces où l’enfant va vivre, des espaces où les parents sont accueillis au quotidien mais aussi respect de la vie privée des uns et des autres, respect des horaires.. ;.

Il y les parents pressés et ceux qui ne peuvent pas partir, ceux qui reviennent et ceux qui veulent partir en cachette, faites confiance a votre assistante maternelle, elle sera vous guider.

L’enfant va devoir s’habituer :
→ À de nouvelles odeurs
→ À une nouvelle voix
→  À de nouveaux bruits dans la maison
→  À de nouvelles couleurs
→  À la nouvelle ambiance de ce lieu où il va passer de nombreuse heures
→  À d’autres enfants

Il est donc nécessaire de bien préparer cette adaptation afin que les découvertes des uns et des autres se fassent doucement, sans coupure ni rupture trop brutale. Il va falloir apprendre à comprendre les cris, les pleurs et les habitudes de l’enfant. Le dialogue entre parents et assistante maternelle est très important, car il ne faut surtout pas hésiter à poser des questions d’un coté comme de l’autre et raconter pourquoi pas, quelques anecdotes sur leur enfant.

L’âge de la séparation est important

Entre 4 et 7 mois : l’enfant est sensible à l’absence de sa mère, qu’il considère encore comme partie intégrante de lui-même, mais son départ ne suscite pas d’inquiétudes particulières. L’attention doit porter sur la douceur de l’habitation et sur la nécessité de renouer chaque soir une relation complice et privilégié.

Vers 8 ou 9 mois : le bébé traverse une période d’angoisse de séparation, il s’agrippe à sa mère. Toute séparation qui commence à cet âge doit se faire avec une attention et une réassurance toutes particulières.

A partir d’un an : l’enfant sait que ses parents vont revenir le chercher le soir il est donc moins inquiet, mais toujours apte a manifester son désaccord. L’adaptation sera plus facile pour celui qui aura déjà été séparé de sa mère que pur celui sort d’un tendre tète à tète.

Dans la deuxième et troisième année : tout va dépendre de la capacité à nouer des relations et à s’autonomiser, plus ou moins développée selon le travail psychique antérieur. Cependant, en général, l’enfant accepte mieux la séparation à cette période de sa vie.

Il faudra pourtant attendre l’âge de six ou sept ans : pour qu’il aborde les séparations sans angoisse et y trouve même du plaisir. Néanmoins, à tout âge, le contexte, les raisons de la séparation, la présence ou l’absence de repères pour surmonter le vide de la perte et du sentiment d’abandon, vont jouer un rôle essentiel.

Acceptez l’idée que les séparations sont utiles. Pendant quelques mois, vous avez vécu ensemble « collé-serré » avec votre enfant. A présent, vous devez vous investir à nouveau dans votre travail au quotidien et vivre séparée de lui chaque jour. vous devez aussi accepter qu’il fasse ses premiers pas dans la vie sociale et collective, tisse d’autres liens, mène sa petite vie en votre absence… Pas toujours facile à vivre, pas insurmontable non plus ! Ecoutez vos propres émotions et n’hésitez pas à dire à votre bébé que vous êtes triste, et ce que vous ressentez a l’assistante maternelle. C’est souvent plus simple lorsque les choses sont exprimées.

Comment organiser l’adaptation

Personnellement j’organise l’adaptation ainsi :

→ 1 heure le 1er jour (seul avec l’enfant)
→ 1 à 2 heure le 2ème jours (seul avec l’enfant)
→ 2 heures le 3ème jours (pour passer du temps avec les autres enfants)
→ 2 ou 3 heures le 4ème jours (avec un biberon a donner ou un repas pour les plus grand)
→ 3 ou 4 heures (avec une sieste)
→ 5 heures (une petite journée)

l’adaptation peut s’étendre sur 1 voir 2 semaines suivant l’enfant et l’angoisse d’un ou des deux parents

L’enfant s’adapte, en général, sans problème, mais je demande toutefois aux parents, pour éviter un changement trop important, son doudou, de m’apporter des draps personnels où il dormira plus tranquillement, avec les odeurs qui lui sont proches.

S.M.I.C et Cotisations

le SMIC à augmenté au 1er janvier 2024
Taux horaire du S.M.I.C :

→ 11.65 € Brut
→ 9.10 € Net
Minimum garantie →4.15€

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Pour télécharger le fichier de calcul brut et net cliquez sur l’image ci dessous, vous avez deux onglets en bas du fichier.

Total Cotisations 21.880% sur 100% du salaire

Voici les centièmes :

Tableau de centième
Tableau de centième

Les Colères

Les colères

Comportement habituel chez jeune enfant, la colère est nécessaire pour s’affirmer : mais donnons lui une réponse claire, sans équivoque, que l’enfants sache où sont ses limites et puisse maîtriser les émotions qui l’assaillent.

Tout parent est confronté un jour ou l’autre aux colères de son jeune enfant. Ce comportement banal est déroutant pour les parents par sont explosion, sa brutalité chez l’enfant qui peut-être par ailleurs doux et calme. D’ailleurs, de nombreuses expressions imagées et colorées sont employées couramment pour en parler :

  •  Il est rouge de colère
  • Il a fait une colère noire
  • Il est blême de colère
  • Il pique une colère
  • Il fait des colères terribles
  • Il passe sa colère sur

C’est évocations montrent bien les différents manifestations possibles de la colère et la participation physique qui lui est associée.

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Des colères pour tous les âges

  La colère chez un enfant, c’est une manière de dire quelque chose dans l’instant, sans détour. Cette conduite survient lors d’une frustration ou d’une contrainte ; de ce fait, elle peut être décodée assez vite par l’entourage.

La colère manifestation banale du comportement, apparaît au cours du développement normal de l’enfant et se situe grosso-modo entre 7 et 18 mois et 3-4 ans, périodes où se développe le besoin d’indépendances, d’affirmation de soi.

L’enfant se pose en s’opposant ; il hurle, vocifère, trépigne, se jette par terre, se frappe. Il décharge son agressivité à travers son propre corps. Ce sont les colères explosives. Plus âgés, il cherchera à atteindre de manière directe ou indirecte la cause de sa frustration (objet ou personne). Il casse, il tape, il désobéit, il injurie. Ce sont les colères orientées. Elles provoquent inévitablement des réactions comportementales dans l’entourage et mettent en cause les parents dans leurs attitudes éducatives.

Il faut différencier tout de suite la colère enfantine de certains comportements du bébé avant 1 an, et des colères systématiques et à tout propos de l’enfant au-delà de 4-5 ans.

Avant 1 an

Avant 1 an, c’est ce qu’on appelle la rage du bébé. Le bébé, pour exprimer son insatisfaction à certains moments, va entrer dans un comportement de rage avec des mouvements anarchiques, des cris inarticulés et des phénomènes vasomoteurs (rougeur, pâleur). Un bébé de 2 mois, par exemple, peut faire une rage car il a faim, le taux de sucre de son sang a baissé, il est hypoglycémie et a besoin urgent de boire. C’est une demande physiologique qu’il ne peut formuler autrement.

Certains nourrissons, plus demandeur, plus impatients que d’autres, se manifesteront souvent sur ce mode, alors que d’autres, plus calmes, dans un milieu disponible, n’y auront recours que très rarement.

Après 4-5 ans

A l’inverse, passée 4-5 ans, l’enfant qui ne peut dire autrement que par des colères son insatisfaction est un enfant qui n’a pas pu s’affirmer, conquérir les limites de son moi en intégrant dans personnalité certains besoins pulsionnels. Il n’a pas réussi à mettre en place des moyens plus élaborés, plus socialisés, pour affirmer sa volonté. Ce mode d’échanges, de relations, devient le seul possible, mode témoins d’une labilité émotionnelle et d’une impulsivité excessive : moyen psychologique mais inefficace et n’évoluant pas vers une structuration de la personnalité.

Nous ne somme plus dans la colère, manière de dire, réaction dans l’instant pour se soulager, mais dans une manière d’être psychologique qui peut nécessiter une prise en charge psychothérapeutique de l’enfant et de sa famille.

Des colères alors que tout est permis

Il serait commode dire : « je laisse tout faire, comme cela je n’aurai pas de colère »

Les enfants coléreux feront de colères alors que tout est permis. Ils ne trouvent pas leurs limites et c’est l’escalade, du fait de leur difficulté à investir à cet âge leurs pulsions agressives.

Une notion est importante en matière d’éducation, c’est la constance. Chaque famille a sa loi, son système éducatif. Quand un choix éducatif est par les deux parents, il faut qu’ils s’y tiennent en le proposant à l’enfant, en faisant avec lui, sans relâche, ce qui peut se faire dans le calme et la douceur. Si ont permet un jour et qu’on interdit le lendemain, l’enfant ne sait plus ce qu’il doit faire et ceci favorisera la colère, expérience qu’il connaît déjà pour l’avoir pratiqué plus jeune.

 Les limites

Les parents devraient prendre conscience que l’enfant est capable d’écouter, de comprendre et d’accepter des limites si elles sont adaptées a son âge et proposées dans une relation authentique et affectueuse. Je pense que beaucoup de parents, pour ne pas dire tous, sont capables de modifier leur comportement face à leur enfant s’ils veulent y réfléchir et s’ils prennent le temps de l’évoquer avec eux dans un climat de confiance, et d’échanges chaleureux, sans jugement aucun, car la colère n’est pas pathologique. Il ne s’agit pas de traiter une maladie, il s’agit de permettre aux parents de mieux comprendre un comportement de leur enfant excédant et fatiguant, et d’essayer de trouver des compromis qui ne sont ni du laxisme, ni de l’autoritarisme, mais qui tiennent compte du vécu, des désirs et des projets de chacun.

 L’acquisition du langage

Jusqu’à 18 mois, l’enfant exprime sa colère essentiellement corporellement, par des trépignements, des pleurs, des cris. Quand il grandit, il agresse verbalement son entourage, il injure et émet des critique blessantes. Le langage devient un moyen de dire autrement son malaise. L’acquisition du langage, avec tout d’abord l’apparition du « NON », donne à l’enfant de nouvelle possibilités d’appréhender le monde, de s’opposer.

Les notions temporelles acquises lui permettront de différer son plaisir et de tolérer une insatisfaction immédiate du désir. Il va s’affirmer, trouver sa place, ses limites, exprimer sa volonté par la maîtrise du langage. Les colères vont s’estomper dès que les moyens de contrôle du Moi se développeront grâce à la capacité de communiquer, de décharger son agressivité par la verbalisation. Des nouvelles relations s’instaurent avec les parents et les personnes qui l’entourent et la colère devient moins nécessaire pour se faire entendre. Une meilleure compréhension mutuelle se fait jour, apaisante, structurante.

 

 Dr Sophie Carbonell-Gallouedec (pedo-psychiatre)

N’hésitez pas à me laisser un commentaire ou un message de votre passage

à très vite

veronalice

Planning

Planning mis à jour le 23 avril 2022

Planning hebdomadaire

Nombre d'accueil d'enfant
Prénom de l'enfant
Horaire d'accueil jour
Nbre d'heures accueil jour
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
1er enfant
Un enfant zrruve
7h30à 16h30
9
X
X
X
X
2ème enfant
Emma
7h à 16h
9h
X
X
X
X
3ème enfant
Jenna
8h à 16h
X
X
X
X
4ème enfant
Un enfant arrive
7h à 16h
0 place de librev
Page de contact
Le planning et présence des enfants en accueil chez veronalice

Présence 
Issa, Emma, et 2 enfants qui arriveront prochainement 
Vous pouvez me contacter
si vous voyez des périodes de libre sur le planning de la semaine…

 

Mensualisation

LA MENSUALISATION : qu’Est-ce que c’est ?

Accords Interprofessionnels Loi de Janvier 1978
(Art 143-2 Code du Travail)

A l’origine, la mensualisation a été instaurée par un accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 pour les ouvriers de l’industrie, la plupart des employés en bénéficiant déjà. Puis la loi du 19 janvier 1978 a rendu cet accord applicable à tous les salariés des professions visées à l’article L. 131-2 du Code du travail. Et, parmi bien d’autres professions, figurent dans la liste de cet article : les « assistantes maternelles ».

Elle devient obligatoire grasse a la signature de la convention collective nationale de 1er juillet 2004 Parution au J.0 n°301 du 28 décembre 2004 Convention collective nationale N° 2395

Application le 1er jour du trimestre civil suivant sa parution au J.O, donc au 1er janvier 2005

Mensualisation année complète

Le principe de la mensualisation est de verser une rémunération mensuelle fixe pendant 11 mois + un 12ème mois paiement des congés payés pour la méthode année complète de la CCN, en fonction d’un horaire de travail théorique préalablement déterminé qui représente une moyenne mensuelle des horaires effectués sur l’année.

 

Mensualisation année incomplète

Ou une rémunération mensuelle fixe pendant 12 mois + le versement des congés payés pour la méthode année incomplète de la CCN sur un temps de travail programmés.

Le salaire est le même quels que soient le nombre de jours de travail effectif dans le mois, de jours d’absence de l’enfant, de jours de formation, de jours fériés ou le nombre de jours de congés pris par l’assistante maternelle.

Le salaire ne sera pas réduit du fait des absences temporaires de l’enfant non prévu au contrat.

Cette loi peut octroyer également aux salariés les 11 jours fériés en fonction du contrat et de son ancienneté

MÉTHODE DE CALCUL sur une année complète:

Pour 47 semaines de travail + 5 semaine de congés = 52 semaines

52 semaines dans l’année X la durée hebdomadaire / 12 mois = Nombre d’heures mensuel

A l’heure : prix de l’heure X Nombre moyen d’heures d’accueil mensuel = salaire mensuel

Dans cette méthode de calcul, l’assistante maternelle qui n’a pas acquis avec son employeur des droits au congés qu’elle prend sont des congés sans solde et seront donc déduits de la rémunération mensuel.

LES CONGES PAYES

année complète

Les congés sont inclus dans la mensualisation, mais cela ne veut pas dire pour autant qu’ils sont payés chaque mois.

Ils sont rémunérés uniquement lorsqu’ils sont pris en temps. ils se substituent au salaire des heures que l’assistante maternelle aurai du faire si elle avait eu l’enfant.

On aura donc la mensualisation sur 12 mois sauf en cas de congés pris NON ACQUIS, dans ce cas les heures que l’assistante maternelle aurait du faire seront déduite du salaire mensuel (sans solde).

On pourra comparer cependant à l’issus des congés payés acquis du 1er juin au 31 mai de l’année de référence si la règle des 10% est plus favorable que le maintien.

S’il y a lieu l’employeur procède à une régularisation si la règle des 10% est plus favorable que le maintien.

1ère année :

est égal au 1/10ème de son salaire annuel de référence (y compris sur les jours et les heures supplémentaires et sur les congés de l’année précédente s’il y a lieu).

Années suivante :

soit au 1/10 comme la 1ère année + 10% de L’indemnité de l’année précédente

soit ses congés seront sa mensualisation habituelle + l0% de l’indemnité de l’année précédente.

MÉTHODE DE CALCUL sur une année incomplète

Hors congés de l’assistante maternelle

Donc nous partant sur moins de 47 semaines puisque nous programmons de travailler moins que 47 semaines 52 semaines – les semaines d’absences programmés de l’enfant. Nous devons donc retirer des 52 semaines toutes les semaines d’absences de l’enfant y compris les semaines de l’assistante qui ne tombent pas en même temps que les parents.

Nous calculerons ainsi la mensualisation que sur des semaines programmés de travail Calcul:

47 semaines dans l’année – les semaines à déduire (parents et assistantes maternelle = semaines restantes programmées de travail semaines restantes programmés X la durée hebdomadaire / 12 mois = Nombre d’heures mensuel A l’heure : prix de l’heure X Nombre d’heures d’accueil mensuel = salaire mensuel Vous pouvez par contre négocier les semaines à déduire, pour ne pas subir une perte énorme de salaire, et bien entendu augmenter votre tarif journalier pour compenser la perte de salaire pour les semaines déduites et donc sans solde. Versement du salaires : pendant 12 mois + le versement des cp à rajouter à la mensualisation avec plusieurs possibilité.

 

 

Le contrat de travail

LE CONTRAT PERSONNEL DE TRAVAIL

de la nounou Veronalice

La loi du 17 janvier 1992 confirme l’existence d’un statut professionnel pour les assistantes et assistants maternels employés par des particuliers.

Un contrat de travail ainsi qu’un contrat d’accueil sont établis par écrit afin d’éviter, autant que possible, tout malentendu qui serait préjudiciable à l’enfant ou à l’une ou l’autre des deux parties, il devient obligatoire grâce a la signature de la convention collective nationale de 1er juillet 2004 et applicable depuis le 1er janvier 2005.

Le contenu du contrat peut être présenté de manière différente sous réserve du respect des dispositions législatives et réglementaire du statut des assistantes maternelles (rémunération minimal, congés payés, préavis de licenciement……)

 

Voici les points importants de mon contrat :

  • Les engagements
  • Les jours et les horaires d’accueil
  • La durée de la période d’essai
  • La période d’adaptation
  • Le bulletin de salaire
  • Les règles applicables en cas d’absence de l’enfant
  • Les détails administratif
  • La mensualisation et tarif
  • Le montant et la date de versement du salaire mensuel
  • Les frais d’entretien (indemnité d’entretien, fourniture et repas)
  • Les congés payés
  • Les modalités de résiliation du contrat
  • Clauses diverses (modification de contrat, formation, etc..)
  • Signature du contrat

Les annexe diverses

  • Fiche médical et autorisations d’intervention chirurgicale d’urgence
  • Autorisation de transport
  • Autorisation d’administrer des médicaments
  • Autorité parental
  • Autorisation de prendre en photo
  • Autorisation de transport
  • Planning adaptation
  • Trousseau de l’enfant
  • Engagement réciproque

 

 

Convention Collective

La convention collective National du travail
des assistants maternels du particulier employeur

 

La Convention Collective Nationale des Assistants Maternels du particulier employeur
entrée en vigueur au 1er janvier 2005
s’applique à tous les contrats en cours et aux nouveaux contrats.

Voici les points importants de la CCN

Contrat de travail
Obligation du contrat de travail rédigé en 2 exemplaires datés, paraphés et signés par l’employeur et le salarié qui en gardent chacun un exemplaire

Période d’essai
La période d’essai est de 2 mois si l’accueil s’effectue entre 4 jours et plus par semaine, autrement 3 mois d’essai.

Durée de l’accueil
Toutes les heures sont payées, y compris le temps d’échange, puisqu’il est précisé dans la CCN que l’accueil journalier débute à l’heure prévue au contrat et se termine à l’heure de départ du parent avec son enfant.
Le salarié bénéficie d’un repos quotidien de 11 h consécutif minimum.
La durée conventionnelle de l’accueil est de 45 heures par semaine.

Rémunération
Toute les heures sont payées et le salaire horaire brut de base ne peut être inférieur à 1/8è du salaire statutaire brut journalier.
La mensualisation est réaffirmée. Explication sur la page Mensualisation
Majoration des heures a partir de la 46ème heure hebdomadaire d’accueil, il est appliqué un taux de majoration laissé à la négociation des parties.
Majorations pour l’accueil d’un enfant présentant des difficultés particulières, temporaires ou permanentes

Le paiement du salaire est effectué à date fixe, chaque mois

Confirmation de la remise d’un bulletin de salaire

L’indemnité d’entretien
Les partenaires sociaux fixent le montant minimum de l’indemnité d’entretien à : 2,65 € par journée d’accueil et quelque soit le temps d’accueil.

Attention pour les journées de 9h et plus.. la loi améliore le montant.

Indemnités diverses
L’indemnisation kilométrique ne peut être inférieure au barème de l’administration et supérieure au barème fiscal

Repos hebdomadaire
Dans le cas où, exceptionnellement, l’enfant est confié au salarié le jour de repos hebdomadaire, celui-ci est rémunéré au tarif normal majoré de 25 % ou récupéré
d’un commun accord, par un repos équivalent majoré dans les mêmes proportions

Congés payés
Le salarié en cas de multiples employeur pourra fixer lui-même la date de trois semaines en été et une semaine en hiver, que ses congés soient payés ou sans solde. Il a le choix entre le paiement en maintien et les 10% la solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue

Autres congés
Les congés pour évènement familiaux

Les congés de 3 jours par an pour enfant malade, si celui-ci a moins de 16 ans et il est porté a 5 jours si l’enfant est âgé de moins d’un an ou si le salarié assume la charge de trois enfants ou plus de moins de seize ans.

Absences
Sachant que les périodes pendant lesquelles l’enfant est confié à l’assistant maternel sont prévues au contrat, les temps d’absence non prévus au contrat sont rémunérés

10 jours d’Absences non rémunéré dans l’année pour l’enfant malade et sous présentation d’un certificat médical (ATTENTION: le contrat peut prévoir plus favorable surtout si l’assistante maternelle accepte l’accueil d’un enfant malade).

Surveillance médicale
Mise en place un système de surveillance médicale adapté aux spécificités de la profession, afin que tous les salariés de la branche puissent accéder à la médecine du travail.

Maternité – Adoption – Congés parental – Congé de paternité

Les salariés employés par des particuliers bénéficient des règles spécifiques prévues par le code du travail
Pendant les congés de maternité, d’adoption, parental ou de paternité, le salaire n’est pas versé par les employeurs.
La maternité de la salariée ne peut être le motif du retrait de l’enfant.

Couverture maladie et accident
Un accord de prévoyance sous certaine condition

Rupture de contrat
Le préavis est fixé a 15 jours calendaires pour un salarié ayant moins d’un an d’ancienneté avec l’employeur et 1 mois calendaire pour un salarié ayant plus d’un an d’ancienneté avec l’employeur.

Régularisation du salaire par l’employeur pour une mensualisation année incomplète.

Indemnité de rupture de contrat de 1/120ème du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat (ATTENTION : loi de la modernisation améliore la prime de licenciement a 1/5eme après 1 an d’ancienneté)

Précision des documents à fournir en fin de contrat.

Formation obligatoire
Loi 2004-391 du 4 mai 2004 publié au JO du 5/5/04,

Les annexes

  • Engagement réciproque
  • Un modèle de contrat de travail à durée indéterminée
  • Documents à joindre au contrat de travail
  • Un modèle de bulletin de paie

Vous pouvez télécharger la convention collective : ICI

La convention est un minimum, et la loi de juin 2005 peut être plus favorable que la CCN sur certain point.

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