Affiche indemnités d’entretien

Les frais d’entretien : que dit la convention collective ?

Dans le cadre de l’accueil d’un enfant au domicile d’une assistante maternelle, la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur prévoit le versement de frais d’entretien.

❗ Les frais d’entretien ne sont pas un salaire

• Les frais d’entretien ne constituent en aucun cas un salaire.
• Ils ne rémunèrent pas le travail de l’assistante maternelle.

Il s’agit d’un remboursement des dépenses engagées par l’assistante maternelle pour assurer l’accueil quotidien de l’enfant dans de bonnes conditions de confort, de sécurité et d’hygiène.

À quoi servent les frais d’entretien ?

→ Selon la convention collective, les frais d’entretien servent à couvrir les charges matérielles liées à l’accueil de l’enfant, notamment :

• Les frais liés au logement
  • chauffage,
  • électricité,
  • eau.
• Les produits d’entretien
  • produits ménagers pour le logement,
  • produits nécessaires au nettoyage et à l’hygiène du matériel utilisé par l’enfant.
• Le matériel de puériculture
  • lit, matelas, chaise haute,
  • poussette, tapis de jeu, transat,
  • tout équipement nécessaire à l’accueil de l’enfant.
• Les jeux et jouets
  • jouets, livres, matériel d’éveil mis à disposition,
  • adaptés à l’âge et au développement de l’enfant.
• L’entretien et le renouvellement du matériel
  • usure normale du matériel,
  • remplacement des équipements et jouets détériorés par l’usage quotidien.

Quand les frais d’entretien sont-ils dus ?

• Les frais d’entretien sont dus pour chaque jour de présence de l’enfant, même si le temps d’accueil est réduit.
• Leur montant doit respecter le minimum légal fixé par la convention collective, mais peut être supérieur si cela est prévu au contrat de travail.

En résumé

✔ Les frais d’entretien ne sont pas un salaire

✔ Ils correspondent à un remboursement de frais réels

✔ Ils garantissent un accueil de qualité pour l’enfant

✔ Ils sont obligatoires dès lors que l’enfant est accueilli