En glanant le Net j’ai trouvé ce fichier sur le site DevenirAssmat et je voulais le partager aussi sur mon site car il nous permet de réfléchir aux questions que pourrait nous poser la PMI.
En effet nous pouvons vérifier ou nous documenter justement sur les questions qui ne sont pas claires dans nos têtes.
n’hésitez pas à cliquer sur la pub, c’est un moyen de participer à la vie du site chez veronalice. MERCI
Pour télécharger le fichier au format pdf cliquez sur l’image ci-dessous
N’hésitez pas à me laisser un message ou un commentaire
Article 121-1 : En cas de retrait d’enfant, le particulier employeur verse une indemnité de rupture à l’assistant maternel qui accueille l’enfant depuis au moins 9 mois
Cette indemnité n’est pas du:
lorsque le retrait de l’enfant est causé par la faute grave ou lourde de l’assistant maternel;
en cas de modification ou de suspension ou de retrait d’agrément.
Autrement, l’assistant maternel après 9 mois d’ancienneté y a droit.
Le montant de l’indemnité est égal à un quatre-vingtième (1/80ème) du total des salaires Brut perçus pendant la durée du contrat (y compris congés payés et heures supplémentaires), hors indemnités non soumises à contribution et cotisation sociales telles que l’indemnités, kilométrique, l’indemnité d’entretien et les frais de repas.
La nouvelle convention collective a amélioré deux points : le montant 1/80ème au lieu de 1/120ème, moins de durée d’ancienneté l’abstenir soit 9 mois au lieu de 12 mois.
Au passage voici quelques publicités, en les visitant vous aidez à faire vivre le site 🙂
Cette indemnité n’a pas le caractère de salaire. Elle est exonérée de contributions et cotisation sociales dans les limites fixées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.
Pour télécharger le fichier au format Excel cliquez sur l’image ci dessous
N’hésitez pas à me laisser un message ou un commentaire
Les différents point qui changent avec la convention collective de 2022
Voici un fichier que j’avais créé à la base pour mes adhérentes, mais je l’ai retrouvé en partage sur mon groupe facebook par le plus grand des hasards lol j’ai donc décidé de vous le partager.
C’est un fichier avec tous les points qui changent sur la nouvelle convention collective de 2022 que j’ai mis en pdf en rajoutant cette fois-ci le lien de mon site afin de rendre à Veronalice ce qui a été fait par elle.
n’hésitez pas à cliquer sur la pub, c’est un moyen de participer à la vie du site chez Veronalice.
ce fichier a été mise en page avec toutes les informations que j’ai pris sur le net, c’est du boulot donc que mon travail soit quand même mis en avant et me revienne lol car je l’ai fais sous excel et ensuite transformé en pdf.
pour télécharger le fichier au format pdf cliquez sur l’image
n’hésitez pas à me laisser un message ou commentaire et à cliquer sur ma pub pour me dire merci
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.